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ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
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Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, utilisation du Service ou accès au Service ou tout contact sur le site Web par lequel le service est fourni, sans autorisation écrite expresse de notre part.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour des raisons de commodité uniquement et ne limiteront pas ou n'affecteront pas autrement ces Conditions.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
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ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
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ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
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Nous avons fait tous les efforts pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent en boutique. Nous ne pouvons garantir que l'affichage des couleurs sur votre écran d'ordinateur sera précis.
Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de limiter les ventes de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits sont sujets à changement à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser d'offrir tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.
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Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Dans le cas où nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en contactant l'adresse e-mail et/ou l'adresse de facturation/le numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent être passées par des revendeurs, des distributeurs ou des distributeurs.
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Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.
ARTICLE 7 – OUTILS OPTIONNELS
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Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à de tels outils "tels quels" et "tels que disponibles" sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucun endossement. Nous n'aurons aucune responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d'outils tiers optionnels.
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ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
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ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions de service, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter d'autres personnes à réaliser ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour violer toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale internationale, fédérale, provinciale ou d'état ; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autres personnes ; (e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou d'un handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de manière à affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site Web connexe, d'autres sites Web ou de l'Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autres personnes ; (i) pour spammer, phisher, pharm, prétexter, spider, crawler ou scraper ; (j) pour toute fin obscène ou immorale ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service ou de tout site Web connexe, d'autres sites Web ou de l'Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site Web connexe pour violation de l'une des utilisations interdites.
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ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une disposition de ces Conditions de service serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie non applicable sera réputée être dissociée de ces Conditions de service, cette détermination n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et les responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins utiles.
Ces Conditions de service sont en vigueur sauf et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions de service à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
Si à notre seul jugement vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez échoué, à vous conformer à une modalité ou à une disposition de ces Conditions de service, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à et y compris la date de résiliation ; et/ou en conséquence, nous pouvons vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait que nous n'exercions ou n'appliquions aucun droit ou disposition de ces Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions de service et toutes les politiques ou règles d'exploitation publiées par nous sur ce site ou en ce qui concerne Le Service constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions de service).
Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions de service ne doit pas être interprétée contre la partie rédactrice.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Ces Conditions de service et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois du 60 rue François 1er 75008 Paris, IDF, 75008, France.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
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ARTICLE 20 – INFORMATIONS DE CONTACT
Les questions concernant les Conditions de service doivent nous être envoyées à info@benuvi.com.